Dès l’embauche ou lors d’un changement de poste :
quel suivi de l’état de santé individuel pour vos salariés ?
Vérifiez les conditions d’emploi de votre salarié (exposition à certains risques, âge, conditions de travail ou type de contrat), et retrouvez la situation qui le concerne.
Suivi individuel simple
Il n’y a pas de contre-indications à l’accès au poste de travail lors de l’embauche. Le salarié bénéficie d’un suivi de son état de santé lors d’une Visite d’Information et de Prévention réalisée par un professionnel de santé. La périodicité des Visites d’Information et de Prévention est déterminée par le médecin de travail et ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
5 ans max.
Attestation de suivi
Orientation vers le médecin du travail
Suivi individuel adapté
L’âge, les risques professionnels, les conditions de travail nécessitent une Visite d’Information et de Prévention avant la prise de poste réalisée par un professionnel de santé. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité) rentrent également dans cette catégorie. La périodicité des Visites d’Information et de Prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
3 ans max.
Attestation de suivi
Orientation vers le médecin du travail
Suivi individuel renforcé
L’accès et le maintien au poste de travail nécessitent l’avis d’aptitude du médecin du travail. Bénéficient de ce suivi renforcé, les salariés exposés à des risques professionnels dits particuliers. La périodicité des visites médicales d’aptitude est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
2 ans max.
Avis d’aptitude ou attestation de suivi intermédiaire
Suivi individuel simple
Cas général
Vu quand
3 mois suivant affectation au poste
Vu par
Professionnel de santé
Délivrance d’une
Attestation de suivi
Périodicité maximale
5 ans
Réglementation
Code du travail R4624-10 à 16
Suivi individuel simple
Agents biologiques
(Gpe. 2)
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Professionnel de santé
Délivrance d’une
Attestation de suivi
Périodicité maximale
5 ans
Réglementation
Code du Travail R4421-3 et R4426-7
Suivi individuel simple
Champs électromagnétiques
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Professionnel de santé
Délivrance d’une
Attestation de suivi
Périodicité maximale
5 ans
Réglementation
Code du Travail R4453-25
Suivi individuel adapté
-18 ans
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Professionnel de santé
Délivrance d’une
Attestation de suivi
Périodicité maximale
3 ans
Réglementation
Code du Travail R4624-18
Suivi individuel adapté
Femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante
Vu quand
Sans délai
Vu par
Professionnel de santé, si elle le souhaite orientation sans délai vers Médecin du travail
Délivrance d’une
Attestation de suivi
Périodicité maximale
selon suivi periodique lié au poste
Réglementation
Code du Travail R4624-19
Suivi individuel adapté
Titulaires pension d’invalidité
Vu quand
Sans délai
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Attestation de suivi
Périodicité maximale
3 ans en alternance par un professionnel de Santé
Réglementation
Code du Travail R4624-17
Suivi individuel adapté
Travailleurs handicapés
Vu quand
Sans délai
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Attestation de suivi
Périodicité maximale
3 ans en alternance par un professionnel de Santé
Réglementation
Code du Travail R4624-17 et R4624-20
Suivi individuel adapté
Travailleurs de nuit
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Professionnel de santé
Délivrance d’une
Attestation de suivi
Périodicité maximale
3 ans
Réglementation
Code du Travail R42624-17 et 18 et L3122-5
Suivi individuel renforcé
-18 ans affecté à des travaux dangereux
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Fiche d’aptitude
Périodicité maximale
1 an
Réglementation
Code du Travail R4153-40
Suivi individuel renforcé
Agents biologiques
(Gpe. 3 et 4)
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Fiche d’aptitude (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)
Périodicité maximale
2 ans en alternance par un professionnel de Santé
Réglementation
Code du Travail R4624-23, R4421-3 et R4426-7
Suivi individuel renforcé
Agents CMR
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Fiche d’aptitude (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)
Périodicité maximale
2 ans en alternance par un professionnel de Santé
Réglementation
Code du Travail R4624-23, R4412-60
Suivi individuel renforcé
Amiante
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Fiche d’aptitude (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)
Périodicité maximale
2 ans en alternance par un professionnel de Santé
Réglementation
Code du travail R4624-23
Suivi individuel renforcé
Autorisation de conduite (CACES)
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Fiche d’aptitude (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)
Périodicité maximale
2 ans en alternance par un professionnel de Santé
Réglementation
Code du Travail R4323-56
Suivi individuel renforcé
Manutentions manuelles inévitables
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Fiche d’aptitude (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)
Périodicité maximale
2 ans en alternance par un professionnel de Santé
Réglementation
Code du Travail R4541-9
Suivi individuel renforcé
Milieu hyperbare
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Fiche d’aptitude (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)
Périodicité maximale
2 ans en alternance par un professionnel de Santé
Réglementation
Code du Travail R4624-23
Suivi individuel renforcé
Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage/démontage d’échafaudages
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Fiche d’aptitude (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)
Périodicité maximale
2 ans en alternance par un professionnel de Santé
Réglementation
Code du Travail R4624-23
Suivi individuel renforcé
Plomb
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Fiche d’aptitude (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)
Périodicité maximale
2 ans en alternance par un professionnel de Santé
Réglementation
Code du Travail R4624-23 et R4412-160
Suivi individuel renforcé
Rayonnements ionisants (Cat. A)
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Fiche d’aptitude
Périodicité maximale
1 an
Réglementation
Code du Travail R4624-23 et R4451-82
Suivi individuel renforcé
Rayonnements ionisants (Cat. B)
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Fiche d’aptitude (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)
Périodicité maximale
2 ans en alternance par un professionnel de Santé
Réglementation
Code du Travail R4624-23 et R4451-57
Suivi individuel renforcé
Travaux électriques sous tension
Vu quand
Avant affectation au poste
Vu par
Médecin du travail
Délivrance d’une
Fiche d’aptitude (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)
Périodicité maximale
2 ans en alternance par un professionnel de Santé
Réglementation
Code du Travail R4544-10
À savoir
- Les apprentis bénéficient d’une Visite d’Information et de Prévention dans les 2 mois suivant leur affectation au poste de travail puis sont suivis tous les 5 ans au maximum.
- Les salariés peuvent être dispensés à l’embauche, selon les cas, d’une Visite d’Information et de Prévention ou d’une Visite médicale d’Aptitude si des conditions cumulatives sont respectées.
- Le professionnel de santé peut être un infirmier en santé au travail, un médecin en cours de formation faisant partie de l’équipe du médecin du travail ou le médecin de travail lui-même. Quel que soit son suivi de santé, le salarié peut rencontrer son médecin du travail sur simple demande.
- Périodicité pour les intérimaires : suivant risques, 2 ans max.