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Dès l’embauche ou lors d’un changement de poste :
quel suivi de l’état de santé individuel pour vos salariés ?

Vérifiez les conditions d’emploi de votre salarié (exposition à certains risques, âge, conditions de travail ou type de contrat), et retrouvez la situation qui le concerne.

Suivi individuel simple

Il n’y a pas de contre-indications à l’accès au poste de travail lors de l’embauche. Le salarié bénéficie d’un suivi de son état de santé lors d’une Visite d’Information et de Prévention réalisée par un professionnel de santé. La périodicité des Visites d’Information et de Prévention est déterminée par le médecin de travail et ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.

5 ans max.

Attestation de suivi

Orientation vers le médecin du travail

Suivi individuel adapté

L’âge, les risques professionnels, les conditions de travail nécessitent une Visite d’Information et de Prévention avant la prise de poste réalisée par un professionnel de santé. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité) rentrent également dans cette catégorie. La périodicité des Visites d’Information et de Prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.

3 ans max.

Attestation de suivi

Orientation vers le médecin du travail

Suivi individuel renforcé

L’accès et le maintien au poste de travail nécessitent l’avis d’aptitude du médecin du travail. Bénéficient de ce suivi renforcé, les salariés exposés à des risques professionnels dits particuliers. La périodicité des visites médicales d’aptitude est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

2 ans max.

Avis d’aptitude ou attestation de suivi intermédiaire

Suivi individuel simple

Cas général

Vu quand

3 mois suivant affectation au poste

Vu par

Professionnel de santé

Délivrance d’une

Attestation de suivi

Périodicité maximale

5 ans

Réglementation

Code du travail R4624-10 à 16

Suivi individuel simple

Agents biologiques

(Gpe. 2)

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Professionnel de santé

Délivrance d’une

Attestation de suivi

Périodicité maximale

5 ans

Réglementation

Code du Travail R4421-3 et R4426-7

Suivi individuel simple

Champs électromagnétiques

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Professionnel de santé

Délivrance d’une

Attestation de suivi

Périodicité maximale

5 ans

Réglementation

Code du Travail R4453-25

Suivi individuel adapté

-18 ans

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Professionnel de santé

Délivrance d’une

Attestation de suivi

Périodicité maximale

3 ans

Réglementation

Code du Travail R4624-18

Suivi individuel adapté

Femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante

Vu quand

Sans délai

Vu par

Professionnel de santé, si elle le souhaite orientation sans délai vers Médecin du travail

Délivrance d’une

Attestation de suivi

Périodicité maximale

selon suivi periodique lié au poste

Réglementation

Code du Travail R4624-19

Suivi individuel adapté

Titulaires pension d’invalidité

Vu quand

Sans délai

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Attestation de suivi

Périodicité maximale

3 ans en alternance par un professionnel de Santé

Réglementation

Code du Travail R4624-17

Suivi individuel adapté

Travailleurs handicapés

Vu quand

Sans délai

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Attestation de suivi

Périodicité maximale

3 ans en alternance par un professionnel de Santé

Réglementation

Code du Travail R4624-17 et R4624-20

Suivi individuel adapté

Travailleurs de nuit

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Professionnel de santé

Délivrance d’une

Attestation de suivi

Périodicité maximale

3 ans

Réglementation

Code du Travail R42624-17 et 18 et L3122-5

Suivi individuel renforcé

-18 ans affecté à des travaux dangereux

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Fiche d’aptitude

Périodicité maximale

1 an

Réglementation

Code du Travail R4153-40

Suivi individuel renforcé

Agents biologiques

(Gpe. 3 et 4)

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Fiche d’aptitude  (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)

Périodicité maximale

2 ans en alternance par un professionnel de Santé

Réglementation

Code du Travail R4624-23, R4421-3 et R4426-7

Suivi individuel renforcé

Agents CMR

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Fiche d’aptitude  (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)

Périodicité maximale

2 ans en alternance par un professionnel de Santé

Réglementation

Code du Travail R4624-23, R4412-60

Suivi individuel renforcé

Amiante

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Fiche d’aptitude  (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)

Périodicité maximale

2 ans en alternance par un professionnel de Santé

Réglementation

Code du travail R4624-23

Suivi individuel renforcé

Autorisation de conduite (CACES)

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Fiche d’aptitude  (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)

Périodicité maximale

2 ans en alternance par un professionnel de Santé

Réglementation

Code du Travail R4323-56

Suivi individuel renforcé

Manutentions manuelles inévitables

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Fiche d’aptitude  (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)

Périodicité maximale

2 ans en alternance par un professionnel de Santé

Réglementation

Code du Travail R4541-9

Suivi individuel renforcé

Milieu hyperbare

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Fiche d’aptitude  (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)

Périodicité maximale

2 ans en alternance par un professionnel de Santé

Réglementation

Code du Travail R4624-23

Suivi individuel renforcé

Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage/démontage d’échafaudages

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Fiche d’aptitude  (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)

Périodicité maximale

2 ans en alternance par un professionnel de Santé

Réglementation

Code du Travail R4624-23

Suivi individuel renforcé

Plomb

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Fiche d’aptitude  (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)

Périodicité maximale

2 ans en alternance par un professionnel de Santé

Réglementation

Code du Travail R4624-23 et R4412-160

Suivi individuel renforcé

Rayonnements ionisants (Cat. A)

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Fiche d’aptitude

Périodicité maximale

1 an

Réglementation

Code du Travail R4624-23 et R4451-82

Suivi individuel renforcé

Rayonnements ionisants (Cat. B)

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Fiche d’aptitude  (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)

Périodicité maximale

2 ans en alternance par un professionnel de Santé

Réglementation

Code du Travail R4624-23 et R4451-57

Suivi individuel renforcé

Travaux électriques sous tension

Vu quand

Avant affectation au poste

Vu par

Médecin du travail

Délivrance d’une

Fiche d’aptitude  (médecin) / Attestation de suivi (Autre professionnel de santé)

Périodicité maximale

2 ans en alternance par un professionnel de Santé

Réglementation

Code du Travail R4544-10

À savoir

  • Les apprentis bénéficient d’une Visite d’Information et de Prévention dans les 2 mois suivant leur affectation au poste de travail puis sont suivis tous les 5 ans au maximum.
  • Les salariés peuvent être dispensés à l’embauche, selon les cas, d’une Visite d’Information et de Prévention ou d’une Visite médicale d’Aptitude si des conditions cumulatives sont respectées.
  • Le professionnel de santé peut être un infirmier en santé au travail, un médecin en cours de formation faisant partie de l’équipe du médecin du travail ou le médecin de travail lui-même. Quel que soit son suivi de santé, le salarié peut rencontrer son médecin du travail sur simple demande.
  • Périodicité pour les intérimaires : suivant risques, 2 ans max.